Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NUVAYA SHOP (entreprise individuelle au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé au 8 rue Jean Racine, 45100 Orléans, immatriculée au RCS sous le numéro 994 397 248, ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « l'Acheteur ») souhaitant effectuer un achat sur le site nuvayashop.com.

L'acquisition d'un produit implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site nuvayashop.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif de ses principales caractéristiques (conditionnement, composition, utilisation).

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. NUVAYA SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue.

Important : Les compléments alimentaires proposés ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical ni à un suivi médical personnalisé. Il est conseillé de consulter un professionnel de santé avant toute prise, notamment en cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médicamenteux ou de pathologie.

Les prix sont exprimés en euros (€). Conformément au régime de franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI) — cette mention figure sur les factures émises.

NUVAYA SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

L'Acheteur peut passer commande en créant un compte sur nuvayashop.com ou en mode invité (sans création de compte). La commande est finalisée après sélection des produits, vérification de l'adresse de livraison et validation du paiement.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (via Stripe) : paiement sécurisé par chiffrement SSL et authentification 3D Secure.
• PayPal : l'Acheteur est redirigé vers l'interface sécurisée PayPal pour finaliser le paiement.

La validation de la commande par le clic sur « Confirmer ma commande » vaut acceptation irrévocable des présentes CGV et forme la conclusion définitive du contrat. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'Acheteur dès validation.

En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, l'Acheteur peut contester le paiement auprès de sa banque dans un délai de 70 jours (voire 120 jours selon les conditions du contrat bancaire).

Pour nous contacter : 07 78 05 62 49 — contact@nuvayashop.com — 8 rue Jean Racine, 45100 Orléans.

NUVAYA SHOP conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix et des frais de livraison par l'Acheteur.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision à NUVAYA SHOP par e-mail à contact@nuvayashop.com ou par courrier au 8 rue Jean Racine, 45100 Orléans, avant l'expiration du délai.

Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non ouverts (manchon d'inviolabilité intact, doypack non ouvert, blister non percé), accompagnés de la facture originale. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Nous vous recommandons d'utiliser un envoi avec suivi et accusé de réception.

Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement (produit + frais de livraison standard) intervient dans les 14 jours calendaires suivant la réception et le contrôle du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

NUVAYA SHOP propose la livraison offerte en France métropolitaine dès 49 € d'achat, selon le tarif indiqué lors du processus de commande.

Transporteurs et délais estimés :

• Mondial Relay (Point Relais) : 48h à 72h ouvrés
• Colissimo : 48h à 72h ouvrés

Certaines zones peuvent être exclues selon le transporteur (DOM-TOM, Belgique, Luxembourg…).

Les commandes sont expédiées sous 24h après confirmation du paiement (hors week-ends et jours fériés). Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès expédition.

Si la livraison dépasse 30 jours après la date de commande, l'Acheteur peut demander l'annulation du contrat et obtenir un remboursement intégral.

Transfert des risques : Les risques sont transférés à l'Acheteur dès remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé, l'Acheteur doit émettre une réserve immédiate et contacter NUVAYA SHOP dans les 3 jours.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, l'Acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit. Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@nuvayashop.com dans un délai de 30 jours après livraison.

NUVAYA SHOP n'est tenue que d'une obligation de moyens dans le cadre de la vente à distance. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation d'Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption de service).

Les compléments alimentaires commercialisés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils ne constituent pas des médicaments et ne peuvent remplacer un traitement médical. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'adéquation des produits à sa situation personnelle, notamment en cas de pathologie, allergie, grossesse ou traitement en cours.

NUVAYA SHOP ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock, de force majeure, de grève des services postaux ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Tous les éléments du site nuvayashop.com (textes, photos, logos, visuels) sont la propriété exclusive de NUVAYA SHOP et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation partielle ou totale sans autorisation préalable est interdite et constitutive de contrefaçon.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

L'Acheteur dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité, limitation et opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par courrier à NUVAYA SHOP, 8 rue Jean Racine, 45100 Orléans, ou par e-mail à contact@nuvayashop.com.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable dans un délai de deux mois à compter de la première réclamation écrite adressée à contact@nuvayashop.com.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans qu'il soit dérogé aux droits du consommateur de saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, NUVAYA SHOP propose un dispositif de médiation gratuit pour le consommateur.

En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre service client, l'Acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons :

• Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site : www.cm2c.net
• E-mail : litiges@cm2c.net

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une tentative préalable de résolution directe auprès de notre service client, et dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation.

Un seul coupon promotionnel peut être utilisé par commande. Les coupons ne sont pas cumulables entre eux ni avec les points de fidélité. Les produits bénéficiant d'une remise via coupon ne génèrent pas de points de fidélité.

NUVAYA SHOP propose un programme de fidélité selon le barème : 1 € dépensé = 1 point. Les points se cumulent automatiquement dès la création du compte client et sont utilisables à partir de 100 points.

Les points cumulés donnent droit à une réduction sur les commandes suivantes, applicable depuis le compte client. Les réductions de fidélité ne sont pas cumulables avec un code promotionnel.

Pour toute question relative à votre commande :

• Téléphone : 07 78 05 62 49 (lun–ven, 9h–18h, prix d'un appel local)
• E-mail : contact@nuvayashop.com
• Courrier : NUVAYA SHOP, 8 rue Jean Racine, 45100 Orléans

Le site nuvayashop.com propose à ses clients un système d'évaluation via la plateforme indépendante Google Avis Clients. Les avis sont collectés après chaque commande et publiés de manière transparente sur le site et les fiches produits.