Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise NUVAYA SHOP, au capital social de 3000€ dont le siège social est situé au 8 rue Jean Racine, 45100 ORLÉANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 994.397.248, ci-après dénommée "NUVAYA SHOP" et gérant le site nuvayashop.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet nuvayashop.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise NUVAYA SHOP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet nuvayashop.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site nuvayashop.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise NUVAYA SHOP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site nuvayashop.com de l'entreprise NUVAYA SHOP, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise NUVAYA SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (conditionnement, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site nuvayashop.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€). Conformément au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Les prix sont donc nets de taxe.
NUVAYA SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande est le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site nuvayashop.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’entête du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'entreprise NUVAYA SHOP propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation de l’enregistrement de sa commande. La commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail et/ou SMS.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port mais aussi la commission Paypal sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ».

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise NUVAYA SHOP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise NUVAYA SHOP, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : NUVAYA SHOP, 8 rue Jean Racine, 45100 ORLÉANS; soit par e-mail : nuvaya.contact@gmail.com, ou soit par téléphone au 07 78 05 62 49.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise NUVAYA SHOP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de livraison.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours (quatorze jours) ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour des produits au marchand pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour du colis sont à la charge de l'acheteur. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale, les produits offerts, échantillons et le formulaire de rétractation légal correctement rempli disponible ici. Ce retour s'effectue aux frais, aux risques et périls de l'acheteur.

Comme précisé dans l'Article L221-24, le remboursement de la commande ou des articles, ainsi que des frais de livraison standards s'effectuent dans un délai de 14 jours une fois les marchandises et le formulaire réceptionnés et contrôlés par NUVAYA SHOP. Le marchand n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux (Livraison express, domicile) que le mode de livraison standard proposé par le marchand (Mondial Relay).

Le marchand effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'acheteur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'acheteur.

Article 7. Livraison

NUVAYA SHOP propose la livraison 100% gratuite pour toutes les commandes, sans minimum d’achat, en France métropolitaine et dans les zones desservies par les transporteurs partenaires. Cette offre de lancement est limitée dans le temps.

Modes de livraison

Les livraisons sont effectuées via des transporteurs avec suivi, tels que Mondial Relay, Colissimo ou DPD.

NUVAYA SHOP se réserve le droit de sélectionner le transporteur ou le mode de livraison le plus adapté selon la commande, la destination ou les contraintes logistiques.

Selon disponibilité, les options suivantes peuvent être proposées au client :

· Mondial Relay (Point Relais) : délai estimé de 48h à 72h jours ouvrés.
· Colissimo : délai estimé de 48 à 72h jours ouvrés.
· DPD Relais Pickup : délai estimé de 24h à 48h jours ouvrés.
· DPD Livraison à domicile : délai estimé de 24h à 48h jours ouvrés.

Certaines zones peuvent être exclues selon le transporteur (secteur militaire, Corse, Belgique, Luxembourg…).

Expédition

Les commandes sont expédiées sous 24h maximum après confirmation du paiement (hors week-ends et jours fériés).

Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Si la livraison dépasse 30 jours après la commande, l’acheteur peut demander l’annulation du contrat et obtenir un remboursement intégral.

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition de la commande.

Transfert des risques

Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.

L’acheteur doit vérifier l’état du colis en présence du livreur ou du commerçant du point relais.
En cas de dommage, l’acheteur doit :

· émettre une réserve immédiate au moment du retrait du colis ;

· contacter le service client de NUVAYA SHOP dans un délai de trois (3) jours pour déclarer l'incident.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l'entreprise NUVAYA SHOP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise NUVAYA SHOP qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : nuvaya.contact@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L'entreprise NUVAYA SHOP, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NUVAYA SHOP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Aussi, la responsabilité de NUVAYA SHOP ne saurait être engagée en cas de consommation de produit par des clients ayant des problèmes de santé (intolérance, allergie…). Il vous appartient de consulter un médecin avant de prendre des compléments alimentaires.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NUVAYA SHOP ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.

NUVAYA SHOP ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site nuvayashop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise NUVAYA SHOP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site nuvayashop.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de NUVAYA SHOP. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de NUVAYA SHOP est strictement interdite.

Article 11. Données à caractère personnel

L'entreprise NUVAYA SHOP s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : NUVAYA SHOP, 8 rue Jean Racine, 45100 ORLÉANS.

Article 12. Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable du litige dans un délai de deux mois à compter de la première réclamation écrite de l’une ou l’autre des parties. Par le biais de cette résolution à nous contacter par e-mail : nuvaya.contact@gmail.com

En cas d’échec, le litige sera alors soumis à la juridiction française qui sera seule compétente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13. Coupon promo

Il n'est pas possible sur le site internet de bénéficier de plusieurs coupons promotionnels sur une même commande. Un coupon est valable pour une commande. Les coupons promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Les produits bénéficiant d'une remise promotionnelle liée à un coupon promo ne peuvent pas cumuler de Points de Fidélité.

Article 14. Programme de fidélité NUVAYA SHOP

NUVAYA SHOP propose à ses clients un programme de fidélité permettant de collecter des points de fidélité selon le barème 1€ dépensé = 1 point collecté.

Ces points se cumulent automatiquement dès la création du compte sur nuvayashop.com et sont accessibles depuis le compte client de l’acheteur. Ils sont utilisables à partir de 150 points de fidélités.

Les points de fidélité peuvent être convertis en article offert selon le solde de points accumulés, depuis le compte client. Un code est envoyé par mail et celui-ci doit être saisi par l'acheteur dans son panier pour que l'article soit ajouté à la commande.

Le code fidélité ne peut être cumulé à un autre code promotionnel.

Article 15. Service client nuvayashop.com

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service client est à votre disposition au 07 78 05 62 49 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) prix d'un appel local.

Article 16. Évaluation du site

Le site nuvayashop.com propose à ses clients un système d’évaluation de ses prestations par le biais d’une plateforme tierce et indépendante « Google Avis Clients ». Cette plateforme collecte l’avis d’un client une fois que ce dernier a passé une commande sur le site. Ces avis sont ensuite publiés sur internet et relayés sur le site nuvayashop.com et sur les produits auxquels les avis font référence.